Conditions générales de vente
Version du 2 octobre 2026.
1. Objet
Les présentes conditions régissent l’abonnement à la plateforme ECRINE, éditée par Ascendix, SASU au SIREN 103 272 456, 9 rue de Condé, 33000 Bordeaux.
ECRINE est une plateforme de suivi destinée aux professionnelles de la diététique et à leurs cabinets.
Elle ne constitue ni un dispositif médical, ni un acte de soin, et ne remplace pas l’avis d’un professionnel de santé.
2. Essai
Tout nouveau cabinet bénéficie d’un essai de quatorze jours, sans carte bancaire et sans engagement.
À l’issue de l’essai, le cabinet choisit un palier ou arrête.
En cas d’arrêt, aucune somme n’est due et les données sont supprimées à la demande du cabinet.
3. Paliers et prix
Trois paliers sont proposés, en abonnement mensuel ou annuel.
Cabinet : 79 € HT par mois, ou 790 € HT par an.
Maison : 149 € HT par mois, ou 1 490 € HT par an.
Signature : 249 € HT par mois, ou 2 490 € HT par an.
Le nombre de clientes suivies n’est limité à aucun palier.
Tarif fondateur : les cinquante premiers cabinets abonnés bénéficient des prix suivants, Cabinet 59 € HT par mois ou 590 € HT par an, Maison 119 € HT par mois ou 1 190 € HT par an, Signature 199 € HT par mois ou 1 990 € HT par an.
Ce tarif est garanti tant que l’abonnement reste actif sans interruption, y compris en cas de changement de palier.
TVA non applicable, article 293 B du CGI, tant qu’Ascendix bénéficie de la franchise en base.
Au-delà, la TVA est ajoutée aux prix hors taxes, au taux en vigueur.
Le prix d’un abonnement annuel est garanti pendant la durée de l’année souscrite.
4. Durée et résiliation
L’abonnement mensuel est sans engagement et se renouvelle chaque mois.
Il peut être résilié à tout moment, avec effet à la fin du mois en cours.
L’abonnement annuel est facturé en une fois pour douze mois et ne se renouvelle pas sans accord exprès du cabinet.
5. Paiement
Le paiement s’effectue par prélèvement ou par virement, selon les modalités convenues lors de la souscription.
Une facture est remise pour chaque échéance.
En cas d’impayé, l’accès peut être suspendu après relance, sans suppression des données.
6. Mise en place et accompagnement
Chaque cabinet est configuré avec Ascendix : identité, formules, questionnaires, import des clientes en cours si le cabinet le souhaite.
Le cabinet reste responsable de l’exactitude des données qu’il saisit ou importe.
7. Données
Le cabinet est responsable du traitement des données de ses clientes.
Ascendix agit en qualité de sous-traitant, dans le cadre d’un contrat de sous-traitance.
Les données sont hébergées en France et ne sont jamais utilisées à d’autres fins que le service.
À l’arrêt du service, le cabinet peut exporter chaque dossier au format PDF, puis demander la suppression de l’ensemble de ses données.
8. Disponibilité
Ascendix met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la plateforme.
Les interruptions de maintenance sont, dans la mesure du possible, annoncées à l’avance.
9. Responsabilité
Ascendix ne saurait être tenue responsable des décisions prises par le cabinet ou ses clientes sur la base des informations saisies dans la plateforme.
La responsabilité d’Ascendix est limitée au montant des sommes versées au titre des trois derniers mois d’abonnement.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Bordeaux, après tentative de règlement amiable.